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Nous sommes à votre disposition pour vous permettre d'économiser de l'impôt et investir très rapidement votre IR 2016 et/ou votre ISF 2017 dans les entreprises déjà sélectionnées pour cette campagne ISF de mai 2017.

Vos interlocuteurs :

  • Pour tout renseignement : information.arkeon@etifinance.eu
                                                   Tel : 01 44 40 26 39

François DROUIN le président d'ETI FINANCE connaît bien le monde des entreprises et de la banque pour avoir été durant 7 ans président
directeur général d'OSEO, l'entreprise des entrepreneurs, et auparavant du Crédit Foncier de France.




   
     

 

 
Procédures et politiques (Novembre 2015)
 
Politique de traitement des réclamations
 

Contexte et objectif

Le présent document décrit les conditions dans lesquelles ARKEON FINANCE traite les réclamations adressées par ses clients et clients potentiels, conformément aux articles 313-8 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Modalités de saisine d'ARKEON FINANCE pour adresser une réclamation :

Conformément à l'instruction AMF n°2012-07 , on entend par réclamation une déclaration du client actant de son mécontentement envers ARKEON FINANCE. Cependant, une demande d'information, d'avis, de clarification de service ou de prestation n'est pas une réclamation.

Peuvent adresser des réclamations gratuitement à ARKEON FINANCE les clients non professionnels, existants ou potentiels, à qui ARKEON FINANCE fournit ou envisage de fournir un service d'investissement ;

Les réclamations sont reçues :

• Par courrier :ARKEON FINANCE 27, rue de Berri 75008 Paris
• Par téléphone : 01 53 70 50 00
• Par fax : 01 53 70 50 01

ARKEON FINANCE recommande d'envoyer sa demande avec un accusé de réception, afin de s'assurer de la correcte réception de la réclamation.

Délais de traitement de la réclamation

ARKEON FINANCE répond rapidement aux demandes de réclamations de ses clients et s'engage :

• A accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
• A répondre au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la déclaration et la date d'envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Médiateur de l'AMF

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à une réclamation client, le client a la possibilité de saisir le médiateur de l'AMF pour régler le différend à l'amiable.

• Par courrier : Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
• Par courriel : Formulaire électronique disponible sur le site de l'AMF : http://www.amf-france.org
La charte de médiation de l'AMF est disponible sur le site internet de l'AMF : http://www.amf-france.org , onglet « médiateur »

 
 
 
 
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
 

Identification des conflits d'intérêts

ARKEON FINANCE est susceptible de rencontrer, dans l'exercice normal de ses activités, des situations potentiellement génératrices de conflits d'intérêts.
Un conflit d'intérêts se définit comme une situation dans laquelle les intérêts d'ARKEON FINANCE, ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses clients. Il peut également s'agir de conflits entre les clients eux-mêmes.

La Directive MIF impose au prestataire de services d'investissement d'établir et maintenir opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts.
Elle est en permanence actualisée en fonction des évolutions règlementaires et de l'évolution de l'activité d'ARKEON Finance. De plus, ARKEON Finance entend, en toutes circonstances, agir dans le respect de l'intégrité de marché et de la primauté de l'intérêt de ses clients.

La présente politique a pour objet de présenter l'approche d'ARKEON FINANCE en matière d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts qui pourraient apparaître dans l'exercice de ses activités..

Principes de prévention des conflits d'intérêt.

• La primauté de l'intérêt du client :
ARKEON Finance est aujourd'hui titulaire de l'agrément lui permettant de réaliser des opérations pour compte propre et des opérations de prise ferme. La motivation d'ARKEON Finance a toujours été uniquement de pouvoir répondre aux problématiques d'ingénierie financière de ses clients. ARKEON Finance ne s'autorise pas de prise de participation pour compte propre lors d'une émission, d'un placement privé, ou d'une introduction en bourse.

• L'égalité de traitement des clients :
ARKEON Finance a mis en place des procédures dans lesquelles il est précisé que les négociateurs enregistrent chronologiquement les ordres en les affectant directement aux clients. Les ordres sont donc clairement identifiés dans le système et il n'y a donc pas d'avantage donné à un client en particulier.
Lors d'un ordre groupé, un accord préalable du client est demandé et ce conformément à l'article 314-67 du règlement général de l'AMF. Les négociateurs s'interdisent également de transmettre au marché des ordres globaux pour le compte de plusieurs bénéficiaires sans avoir préalablement réalisé une affectation de la transaction.

• La politique en matière de cadeaux reçus ou donnés :
Le code de déontologie mis en place au sein d'ARKEON Finance prévoit d'une part une sensibilisation du personnel sur les cadeaux ou avantages (donnés ou reçus) risquant de compromettre son impartialité, et d‘autre part une procédure d'acceptation et de déclaration au Responsable de la conformité pour les services d'investissement (le RCSI).

• La politique de rémunération :
ARKEON Finance a mis en place une politique de rémunération des analystes d'ARKEON Finance interdisant tout intéressement direct au succès d'une transaction spécifique.

• Le respect du secret professionnel et confidentialité des informations détenues et la circulation de l'information :
Le code de déontologie mis en place au sein d'ARKEON Finance précise le caractère confidentiel des informations détenues.

• L'obligation de réserve et d'abstention d'utilisation des informations détenues dans le cadre des fonctions exercées au sein de la Société :
Conformément à la règlementation en vigueur, ARKEON Finance a mis en place :

• Une liste de surveillance recensant l'ensemble des instruments financiers sur lesquels la détention d'informations sensibles rend nécessaire une vigilance particulière de la part du RCSI. Cette liste est constituée des valeurs pour lesquelles il est interdit aux collaborateurs et assimilés d'opérer à titre personnel.
• Une liste d'interdiction sur instruments financiers déterminés, recensant les instruments financiers sur lesquels, compte tenu de la nature des informations détenues, ARKEON Finance s'abstient de diffuser une analyse financière.

• La déclaration et le contrôle des transactions personnelles des personnes concernées :
ARKEON Finance a mis en place une procédure de déclaration des opérations personnelles réalisées par les salariés ou les dirigeants. Un contrôle est réalisé auprès d'un échantillon de salariés afin de s'assurer qu'il n'y a pas eu d'opérations réalisées sur les titres interdits ou sur surveillance et que l'ensemble des transactions réalisées par le salarié ont bien fait l'objet de déclaration.

• La déclaration des activités exercées en dehors de la Société :
ARKEON Finance a mis en place une procédure de déclaration d'activité extérieure. Les salariés doivent déclarer l'ensemble des sociétés dans lesquelles ils exercent une activité.

• Le mode de gestion des fonds propres de la société :
Le capital d'ARKEON Finance est exclusivement détenu par les dirigeants et les salariés de l'entreprise.

• Dispositions particulières applicables à l'activité de recherche en investissement qu'ARKEON Finance a mis en place :
Une organisation par métier ainsi que des procédures communément appelées « Muraille de Chine » dont l'objet est de prévenir la circulation indue d'informations confidentielles.
Des modalités administratives et organisationnelles assurant la transparence dans les situations susceptibles d'être perçues comme des situations de conflits d'intérêts par les investisseurs.

Des contrôles sont effectués de façon permanente par le RCSI et/ou les membres de son équipe afin de s'assurer de l'application et du respect de ces procédures. Ils agissent en totale indépendance vis-à-vis de la société, de la direction et de des différents services de la société.

Gestion de conflits d'intérêts

Lorsque l'adoption et la mise en ½uvre de ces mesures ne permettent pas d'assurer que les collaborateurs exercent leur activité avec l'indépendance exigée par la primauté de l'intérêt du client et par la réglementation, ARKEON FINANCE met en ½uvre un dispositif de gestion des conflits d'intérêts fondé sur la transparence des actions à l'égard de ses clients.

Tout collaborateur d'ARKEON FINANCE qui s'interroge ou constate un risque de conflit d'intérêts ou un conflit d'intérêts avéré doit immédiatement en informer le RCSI et le Directeur Général qui sont habilités à gérer toute remontée de conflit d'intérêts. Ceux-ci analysent la nature, les causes et les conséquences du conflit d'intérêts identifié et prennent les mesures d'urgence appropriées afin d'en limiter les conséquences immédiates. Ils informent notamment de façon claire les clients. Le RCSI et la Direction Générale définissent ensuite et mettent en ½uvre les actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d'intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires et/ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables.

 
 
 
 
 

 
 
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